Pour se mettre d’accord…

Nadège Delattre, Assistante Sociale Libérale

Tel : 06 37 20 80 58

Site Internet : https://ledeclicavenir.com

N° ADELI : 01 A0 0801 8

N° SIRET : 85359496800010

APE : 8899B

Conditions générales de vente

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nadège Delattre. Celle-ci se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande de l’acheteur.

Présentation de l’activité

Nadège Delattre, Assistante sociale libérale propose aux particuliers : des rendez-vous individuels, ponctuels ou réguliers, à la Maison médicale de Saint-Trivier-sur-Moignans, au domicile du particulier ou en visioconférence.

Nadège Delattre propose aux professionnels : des réunions d’informations, des formations, des permanences hebdomadaires,… au sein de la structure.

Nadège Delattre, assistante sociale libérale, s’engage à respecter le code de déontologie des assistantes de service social.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de Mme Nadège Delattre, assistante sociale libérale, par tout client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de Nadège Delattre, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande.

Le client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Nadège Delattre, assistante sociale libérale, lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.

Honoraires et délais de règlement

Pour les particuliers : les honoraires forfaitaires (TTC) figurent sur le site Internet du vendeur et sont consultables à l’adresse suivante : https://ledeclicavenir.com . Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les honoraires sont à régler à la fin de chaque séance (sauf exceptions). Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard est de 13.05%. Pour toute séance non-décommandée 48h à l’avance, une indemnité de 30% sera due.

Pour les professionnels : les honoraires (TTC) sont personnalisés en fonction de la demande et des interventions. Ils sont à régler au plus tard trente jours après la réception de la facture, sauf indication contraire indiquée sur cette dernière. Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard applicable est de 13.05%. En outre, tout retard donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, une indemnisation complémentaire sera demandée.

Annulation

Afin de vous assurez le plus grand confort lors de vos rendez-vous, dans le souci de respecter la planification établie, devant une recrudescence d’oublis ou de RDV non annulés, ou annulation de dernière minute, la Direction se réserve le droit de vous demander le paiement intégral de votre prestation en cause. Le règlement de celle-ci s’effectuera sur facture adressée par mail et/ou par courrier.

Moyens de règlement

Le règlement des factures peut s’effectuer en espèces, par carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement bancaire.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Litiges avec un particulier pour des besoins non professionnels : En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel. Les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Litige avec un professionnel : En cas de litige entre professionnels, la compétence est attribuée au tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse duquel dépend le siège social de Nadège Delattre, assistante sociale libérale. Ce tribunal de Commerce est compétent y compris en cas de pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie.

Mise à jour le 30/07/2020

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