Assistante sociale libérale

Introduction

Dans le cadre du Règlement européen Général sur la Protection des Données n°2016-679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles et des mesures que nous mettons en œuvre pour protéger les données personnelles vous concernant.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements mentionné par le présent document est Le Déclic Avenir 853 594 968 00010 représentée par Mme Nadège Delattre

Les données personnelles que nous traitons

Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, ou par les formulaires de contact du site ledeclicavenir.com vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent.

Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

Ces données sont notamment :

• Noms, prénoms, civilité
• Coordonnées : Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone 
• Date de naissance, situation familiale,
• Les données permettant de faire des démarches auprès d’administrations pour exercer vos droits : assurances, revenus, données bancaires, identifiants de connexion

Les données que nous recueillons automatiquement sur le site ledeclicavenir.com, entre autres par l’intermédiaire de cookies 

En date du 26/06/2023 le site ledeclicavenir.com ne dépose pas de cookie soumis au consentement sur votre navigateur.

Les informations collectées depuis le site ledeclicavenir.com n’identifient pas en soi une personne spécifique, elles indiquent entres autres, votre système d’exploitation, votre navigateur, vos actions de navigation.

Nous pouvons également récolter des données personnelles lorsque le site subit des tentatives de connexion inattendues. Ces données sont utilisées afin de préserver la sécurité du site pour limiter les attaques de force brute et bloquer des utilisateurs s’ils ont effectué trop d’attaques et tentatives de connexion infructueuses. Le site liste les utilisateurs qui sont des spameurs et/ou des robots malveillants listés sur hackrepair.com.

Données sensibles

Afin de vous accompagner dans l’exercice de vos droits Le Déclic Avenir peut être amené à collecter des données sensibles, par exemple concernant votre santé en cas de situation de handicap.

Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle.

Les finalités des traitements

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• votre mise en relation avec nos services;
• la gestion de vos rendez-vous / contrats avec nos services (exemple : obtenir des notifications, les modifier, annuler les rendez-vous)
• les demandes d’exercice de vos droits sociaux auprès d’organismes et d’administrations
• facturation : perception des paiements
• envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services
• la gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes relatifs du RGPD

Les données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

• sur le fondement de la réalisation du contrat pour les opérations nécessaires à la fourniture de nos services
• sur le fondement de votre consentement lorsque celui-ci est requis par la règlementation en vigueur, notamment lorsque nous collectons vos données en matière de cookies
• dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

Destinataires de vos données personnelles

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

• Les collaborateurs des services accueil, accompagnement, administratif, comptabilité, contrôle de gestion, informatique.
• Les administrations auprès desquelles nous intervenons pour réaliser les dossiers de demandes et de suivi vous concernant

• Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).

Vous êtes informé que les données ne sont en aucun cas vendues à un tiers.

Les données sont-elles transmises en dehors de l’union européenne ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos plates-formes ou dans le cadre de nos services soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, conformément aux prescriptions légales.